Conseil Municipal

CM 1207 maire

L’article L.2122-14 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales précise que  » Lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s’il est complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».

Par courrier en date du 5 juillet, le Préfet du Var a acté la démission du Maire au 27 juin dernier.

Par conséquent, dans la mesure où la démission du maire est devenue définitive à cette date, la Préfecture nous contraint de procéder à une nouvelle élection au plus tard le 12 juillet 2017.

CM 1207 maire

 

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