Plan local d’urbanisme

Enquête publique relative à la modification n°2 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 19 octobre 2017. Suite au recours gracieux du Sous-Préfet en date du 13 décembre 2017, la commune de Flayosc a lancé deux procédures de modification.

Une procédure de modification simplifiée n°1 (approuvé par délibération du 15 mai 2018), et une procédure de modification de droit commun n°2.

Cette procédure de modification de droit commun n°2 poursuit les objectifs suivants :

  • Présenter la prise en compte par le PLU des 22 secteurs localisés par le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP).
  • Prendre en compte les remarques du Sous-Préfet relatives aux marges de recul par rapport à l’axe des cours d’eau.
  • Rajouter des éléments relatifs à la protection incendie aux secteurs Nt2 (Varon) et Ne1 (ULM).
  • Réduire la surface de plancher du secteur Ne2.
  • Rajouter des emplacements réservés et revoir certains zonages au regard du risque incendie.
  • Modifier quelques emplacements réservés.
  • Compléter et modifier la liste des secteurs de mixité sociale (SMS).
  • Modifier le règlement et les OAP du PLU approuvé afin de prendre en compte les points précédents, de majorer et de différencier l’emprise au sol dans certaines zones urbaines et corriger certains points pour faciliter l’instruction.

L’enquête publique qui se déroulera du jeudi 16 mai au lundi 17 juin 2019 permettra à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner les modifications apportées au PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Flayosc pendant toute la durée de l’enquête du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Chacun pourra consigner ses observations :

Avis d’enquête

Avis PPA

Pièces Dossier Modification n°2 PLU

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°2 PLU

Délibération 2018_019 Modification n°2 PLU

Désignation commissaire enquêteur TA

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Délibération d’approbation du PLU le 19 octobre 2017

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2017-073

Liste des documents qui composent le PLU :

Enquête publique
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur le PLU vient de rendre son rapport sur le document 

Avis enquête publique

Délibérations

SDGEP

Avis MRAE

Avis PPA PLU

Réponses PPA

SDA

Zonage pluvial

 

plu

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Réunion publique PLU numéro 1

Retrouvez le document de présentation exposé par l’entreprise Begeat lors de la première réunion publique d’information du mardi 2 décembre 2014.
En téléchargement ici :

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p2 3 - Copie

Réunion publique PLU numéro 2

Retrouvez le document de présentation exposé par l’entreprise Begeat lors de la première réunion publique d’information du mardi 04 novembre 2015.
En téléchargement ici :

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