Police municipale

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La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. L’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes).

Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ainsi les agents de la Police Municipale assurent une mission globale de prévention et de médiation auprès de la population. Ils sont le levier des actions de proximité mise en place par la commune.

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