L’état de catastrophe naturelle reconnu pour la commune de Flayosc.
Suite à l’épisode de fortes précipitations du 3 et 4 octobre dernier, la commune a entrepris des démarches auprès de la Sous-préfecture visant à l’obtention du statut de catastrophe naturelle.
Aussi, le Conseil des ministres a validé, mercredi 7 octobre, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 14 communes des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var dont la commune de Flayosc.
Sont concernées par cet arrêté :
> 18 communes du Var (Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalquier, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Puget-sur Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence)
> 14 communes des Alpes-Maritimes (Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Canet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet).
De ce fait les assurés bénéficieront d’un certain nombre d’avantages avec notamment, un allongement du temps nécessaire à la déclaration du sinistre, une baisse générale de la franchise et une accélération du processus d’indemnisation (avec une obligation pour les compagnies d’assurance d’indemniser les victimes sous 3 mois à compter de la déclaration).
Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/7/INTE1523560A/jo/texte
