Pour pouvoir voter au cours d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de sa com
mune. Un point sur les conditions et les formalités d’inscription.
Conditions à respecter
Pour être électeur
Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Il est également indispensable qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques.
À noter que les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.
Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune
Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune en particulier, il est nécessaire de respecter des conditions de résidence. En effet, il est nécessaire d’y être domicilié ou d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois. Pour les fonctionnaires, cette condition de délai n’est pas requise. Enfin, les personnes qui paient des impôts locaux peuvent également s’inscrire dans la commune.
La loi du 16 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales prévoit de nouvelles conditions depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, les jeunes pourront être inscrits dans la commune de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans, même s’ils habitent dans une autre ville. Pour les personnes qui paient des impôts locaux au sein de la commune, le durée de contribution est réduite de 5 ans à 2 ans. Enfin, les gérants ou les associés d’une société payant une taxe d’habitation, une taxe foncière ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune depuis au moins 2 ans pourront également s’inscrire sur les listes électorales.
Procédure d’inscription sur les listes électorales
Quand s’inscrire ?
Les inscriptions peuvent être effectuées tout au long de l’année. Jusqu’à présent, pour pouvoir voter à une élection, il était indispensable de s’inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède le scrutin.
Mais pour les élections européennes de 2019, la date limite des inscriptions est fixée au 31 mars 2019 – cette date tombant un dimanche, une permanence sera tenue à l’Hôtel de Ville samedi 30 mars de 10h00 à 12h00. Puis dans certaines situations, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 16 mai. Cela concerne notamment les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles (leur famille également), celles qui acquièrent la nationalité française, ou qui recouvrent le droit de vote après le 31 mars. Pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune, elles devront fournir en plus, un document qui justifie de leur situation.
Puis à compter de 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales pourront être déposées jusqu’au 6eme vendredi qui précède un scrutin.
Pièces justificatives nécessaires
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de :
- compléter le formulaire cerfa 12669 02, téléchargeable en ligne ou disponible en mairie
- fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport)
- présenter un justificatif de domicile
Mode de dépôt d’une demande d’inscription
L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès de la mairie.
- La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.
- Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.
- Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne, via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
À la suite de ces formalités d’inscription, vous recevrez votre carte électorale.
