Nuisances : un arrêté municipal pour assurer la tranquillité publique
LOGEMENT SOCIAL : LE DOSSIER ENTREE DE VILLE
En raison de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, la phase de communication et d’échanges avec les habitants initialement prévue, n’a pu être réalisée.
Les réunions publiques étant interdites jusqu’à nouvel ordre, Monsieur le Maire souhaite présenter cet aménagement d’ensemble situé en entrée de ville.
Ce dossier a pour ambition de participer au débat.
1 – Rappel des obligations légales
En application de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), l’Etat impose aux communes de plus de 3 500 habitants de produire 25% de logements locatifs sociaux.
Les communes qui ne satisfont pas à cette obligation se voient imposer par l’Etat des sanctions financières. L’Etat peut également se substituer aux Maires, pour réaliser ces logements.
La DPVa (Communauté d’Agglomération Dracénoise) et tous les maires des communes de la Dracénie de plus de 3 500 habitants ont donc dû répondre, par obligation, aux exigences de la loi.
Avec moins de 8 % de réalisations en 2014, Flayosc accusait un retard de production de 549 logements locatifs sociaux.
Ainsi l’agglomération, dont Flayosc, a fait en sorte de participer, à son rythme, en évitant que l’Etat ne prenne la main sur ses choix, comme ce fut le cas pour l’immeuble de l’ancienne cave coopérative.
Ce projet d’entrée de ville répond à ces exigences et devrait satisfaire la demande d’une quarantaine de familles flayoscaises.
2 – Historique
Mars 2015
L’EPF PACA(établissement public foncier régional) engage des discussions avec le propriétaire privé du terrain en vue d’y construire des logements sociaux.
Juillet 2015
Après de nombreux échanges la commune donne son accord pour l’acquisition du terrain mais sous réserve de :
– réaliser un parking paysager public sur cette parcelle,
– mixer l’opération de logements avec la construction d’un pôle médical afin de répondre à la demande locale
Année 2016
Des négociations débutent entre la commune, l’EPF, et le bailleur concernant le nombre de logements initialement fixé à 50 logements locatifs sociaux.
Refus de la commune puis accord seulement pour 38 logements (30 nouveaux logements + 8 logements déjà prévus en lieu et place des anciens ateliers communaux).
Echanges avec la Société ORANGE concernant le local autocommutateur qui concluent à une impossibilité de le déplacer.
Juin 2017
Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre par un appel d’offre dite de« conception réalisation».
Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui a permis à VAR HABITAT de confier à un groupement d’opérateurs économiques, une mission portant à la fois sur l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation)
11 candidats ont soumissionné et présenté un projet.
Juillet 2018
Un jury composé de représentants (bureaux études, architecte CAUE du Var, administrateurs,
directeur général, service marché de VAR HABITAT, élus de la ville de Flayosc) a retenu 3 candidats selon différents critères(référence des candidats, bilan financier, qualité architecturale des projets…)
Décembre 2018
Une seule équipe (groupement d’entreprises) est retenue
Entreprise générale: BEC Construction
Architecte: BLM SUD
BE Économie/Chantier : DCE
BE Structure: Ingénierie 84
BE VRD: Ulysse Concept
BE Fluide/Environnement: Garcia Ingénierie
BE Acoustique: HC Acoustique
Juillet 2019
Présentation du projet en commission municipale urbanisme avant le dépôt du Permis de Construire
Août 2019
Dépôt du Permis : 7 mois d’instruction administrative du dossier avec consultation des services (ABF : architecte des bâtiments de France/ SDIS : protection incendie / VEOLIA : eau et assainissement / ENEDIS : électricité…)
Septembre 2019
Parution du projet dans le Bulletin Municipal de Flayosc (N° 8 / 2019)
Mars 2020
Délivrance du permis par la commune et signature de l’arrêté le 05.03.2020 par le Maire(10 mars date butoir)
Affichage de l’arrêté de permis de construire sur le terrain par VAR HABITAT, le 19.03.2020
Suite à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, la population a été confinée du 17 mars 2020au 11 mai 2020.
Un état d’urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020.
Par conséquent, les délais de recours ont été gelés entre le 12 mars et le 23 mai inclus, et ont recommencé à courir depuis le 23 mai.Finalement, après 5 années de discussions et d’études, l’aménagement de cette emprise foncière, s’apparentant à un terrain vague, en entrée de ville, a aujourd’hui pour objectif de réaliser 38 logements locatifs sociaux, d’y inclure un pôle médical et enfin de réaliser l’aménagement d’un parking paysager d’une centaine de places, destiné à faciliter l’intégration de cet ensemble, dans le cadre patrimonial existant.
Ce site qui représente la continuité du socle villageois pour le village en promontoire, est un emplacement stratégique d’entrée de ville, entre le village et la RD557 (Route Départementale reliant Salernes à Draguignan).
La volonté de la municipalité concernant l’aménagement de ce site a donc été de veiller à la prise en compte d’un certain nombre d’enjeux, tels que :- l’intégration architecturale des nouveaux bâtis,
– la configuration, l’adaptation et l’intégration des stationnements respectueux des questions environnementales,
– la liaison urbaine entre village, le stationnement, les espaces récréatifs et de loisirs,
– la préservation et mise en valeur d’éléments patrimoniaux.
Dossier architectural
Consultez le dossier architectural complet sur le lien suivant : DOSSIER ARCHITECTURAL A TÉLÉCHARGER
Je souhaite aider ou être aidé, la mairie met en place une plate-forme d’aide bénévole.
Mobilisation massive pour notre plate-forme solidaire
La période de crise sanitaire que nous traversons voit émerger des initiatives solidaires pour limiter l’isolement des personnes âgées ou les plus fragiles.
Le Maire et la commune ont souhaité se positionner en initiateurs et relais de ces initiatives.
En effet, certains d’entre vous nous ont sollicité pour apporter une contribution bénévole et aider leurs voisins, leurs aînés… pour faire des courses, récupérer des médicaments etc.
Aussi nous mettons en place une plate-forme sur notre site internet et page Facebook, gérée par des bénévoles, qui recensera les personnes qui souhaitent apporter leur aide et ceux qui souhaitent en bénéficier.
Vous souhaitez aider ou être aidé. Pour vous inscrire vous pouvez appeler le 06 03 51 46 63 (entre 12h et 15h) ou remplir le formulaire ci-après.
En ces temps de crise sanitaire la solidarité doit plus que jamais être facilitée et s’exprimer au service des plus démunies. Pour que le confinement ne signifie pas l’isolement nous vous encourageons à vous inscrire sur cette plate-forme.
N’oubliez pas, dans le cadre de cet élan solidaire, de veiller au respect des consignes gouvernementales et de l’application rigoureuses des gestes barrières.
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Chiens errants, tenez les en laisse !
Chiens errants, n’en faites pas un criminel, tenez le en laisse
La Ville de Flayosc et la Police Municipale lancent une campagne de prévention et de sensibilisation suite à une recrudescence du nombre de chiens errants aperçus dans le village.
En effet, s’ils sont un danger pour leurs congénères et pour eux-même ils représentent également un risque pour les automobilistes.
La PM tient à rappeler qu’un chien errant fera l’objet d’un ramassage et sera directement conduit à la SPA pour identification.
En cas de récidive le propriétaire de l’animal est passible d’une amende de 35€.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie
Il est rappelé que les chiens figurant sur la liste des races des catégories précitées, (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839) doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du service de la Police Municipale.
Liste des pièces à fournir :
– attestation d’aptitude
– évaluation comportementale
– attestation d’assurance
– vaccination
– Bulletin numéro 3 du casier judiciaire du propriétaire
De plus le port d’une muselière est obligatoire. Tout manquement à cette obligation pourra faire l’objet d’une amende de 150€.
Réglementation sur le débroussaillement
A Flayosc, l’ensemble des secteurs forestiers sont concernés par le risque incendie. En effet, notre parc arboré est important et peut présenter des risques de feux même en dehors de l’été. Comme le feu se déclenche et se propage plus facilement en cas d’embroussaillement des sous-bois, il existe dans le département des plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier (PIDAF) qui contribuent à prévenir les incendies et leur propagation. A ce titre, le débroussaillement constitue un excellent moyen de protection. Il est d’ailleurs obligatoire et doit être réalisé de façon continue par les propriétaires. Aussi, dans le cadre de cette obligation, le Préfet du Var met en place un arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.
l’ONF va procéder à une campagne de contrôle du respect de la réglementation en matière de débroussaillement les 29 novembre et 11 décembre 2019.
L’obligation de débroussaillement s’applique dans les zones suivantes :
- Les bois, forêts, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues
- Tous les terrains qui sont situés à moins de 200 m de ces formations, y compris les voies qui les traversent.
Au sein de ces zones, les obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sont applicables aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m ainsi qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur de 2m et de part et d’autre de la voie.
Les travaux nécessaires au respect de ces obligations sont à la charge du propriétaire.
Modalités techniques du débroussaillement
- Le maintien notamment par les moyens de taille et d’élagage, des premiers feuillages des arbres à lune distance minimale de tout point de construction et de leurs toitures et installations d’au moins 3 mètres.
- La coupe et l’élimination des arbres et arbustes, morts, malades ou dominés.
- L’éloignement des houppiers, des arbres et arbustes maintenus d’au moins 3 mètres les uns des autres.
- L’élagage des arbres afin que l’extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol.
- Le ratissage et l’élimination de tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments.
- Les voies d’accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être débroussaillées sur une profondeur minimale de 2 mètres de part et d’autre de l’emprise de la voie.
- L’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des rémanents de coupe et de débroussaillement
Retrouvez toutes les modalités sur la plaquette -> ICI
Contrôles et sanctions
Les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que sur la totalité de la surface des terrains situés en zone urbaine, des terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan des risques naturels sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
Programme des manifestations été 2019
Retrouvez votre programme des manifestations de l’été en téléchargement sur le lien suivant :
Marché de Noël 2018 !
Marché de Noël du Syndicat d’Initiative
