Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Flayosc a été reconnue, par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, en état de catastrophe naturelle aléa Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
Les sinistrés doivent réaliser la déclaration de sinistre avant le 28 octobre 2018.
Arrêté ministériel disponible ici
