Avis d’information au public
Avis d’information au public
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Flayosc
Par arrêté municipal n°2025/022 en date du 3 octobre 2025 le Maire de la commune de Flayosc a ordonné l’ouverture d’une
enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.
Madame RAVIART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L’enquête se déroulera en mairie de Flayosc, du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00
Les objectifs de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité consistent en la démonstration de l’intérêt général du
projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Cordelon » et en la mise en compatibilité du PLU de la commune pour autoriser le projet.
Les pièces du PLU mises en compatibilité par la procédure sont les pièces règlementaires : zonage et règlement écrit.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
-En mairie pendant toute la durée de l’enquête : lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h00
-Sur le site internet : https://www.flayosc.fr/
Liste des documents
Avis d’enquête publique
Consultez l’avis d’enquête publique complet ICI :
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Installation classée pour la protection de l’environnement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
– COMMUNE DE FLAYOSC –
Par arrêté préfectoral du 17 mars 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du 14 avril 2025 a·u 19 mai 2025 inclus. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée le 6 mars 2024, par la société Ets Alain SIMON, afin d’exploiter une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit« La tuilière des Imberts», sur le territoire de la commune de Flayosc.
Avis complet ci-dessous :
Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN PIETONNIER ET D’UNE PARTIE DE PARCELLE CADASTRÉE SECTION E n° 395
BOULEVARD JEAN MOULIN ET CHEMIN DES MOULINS
Liste des pièces
2024 052 Mise à enquête publique d’une cession d’une emprise foncière de 67 m2 sise Les Moulins
> ARRETE DESIGNATION CE
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR INFORMATION
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR MATIN
> plan geometre
Enquête publique PLU
Enquête publique
Avis d’enquête publique
Modification de droit commun n°3 du PLU de la commune de Flayosc
Liste des pièces :
4.1.2_Annexe_RGT_MDC3_FLAYOSC_compressed 4.1.1_RGT_MDC3_FLAYOSC
4.1.5_PAT_MDC3_FLAYOSC_compressed
Dossier administratif d’enquête publique
Publications presse :
